“Pourquoi il faut mettre Google au pas”

OPINION – Le professeur de finance Eric Vernier estime que les accords entre les Etats et les grandes multinationales du numérique, comme Google, ne sont pas une solution viable à long terme.

“Le bon sens rappelle que mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. C’est ce qui semble avoir présidé à l’annonce mardi dernier par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, de l’éventualité d’une transaction financière avec Google. Le tribunal administratif a en effet annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à la firme. L’Etat a décidé alors de faire appel, mais le ministre a évoqué parallèlement cette possible négociation. Comment les magistrats motivent-ils leur décision? Les ventes publicitaires de Google, si elles se font en France, sont effectuées par sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL).

On connaît le montage, c’est celui de l’ensemble des Gafa, décrié depuis dix ans et qui permet aux industries du Net et autres multinationales d’échapper à l’impôt ou tout du moins de le réduire fortement, améliorant ainsi extraordinairement la compétitivité internationale et la rentabilité de ces entreprises.

Alors, effectivement, face au poids de ces mastodontes et à la qualité de leurs conseillers, notamment fiscaux, les Etats sont obligés de négocier pour espérer récupérer un peu d’argent et éviter un procès long et coûteux dont on ne connaît jamais l’issue. Mais c’est, je pense, une erreur fondamentale.

Homogénéiser les taux d’imposition en Europe

La transaction est une solution de facilité qui règle à court terme une problématique récurrente de la fiscalité nationale face à la mondialisation des transactions, à l’internationalisation des firmes et à l’existence des paradis fiscaux. Par le “Double irlandais”, le “Sandwich hollandais” et autres recettes d’optimisation fiscale sauvage, les multinationales font perdre à la France plusieurs milliards d’euros chaque année, quand on sait que l’impôt sur les sociétés (IS) total s’élève à 60 milliards d’euros et la TVA à 185 milliards d’euros environ. Poussant même les Etats européens à baisser leur taux d’IS pour contrer les offensives irlandaises.

Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment? En homogénéisant les assiettes et les taux d’imposition en Europe ; en modernisant les outils des administrations avec la promesse offerte par les Big Data ; en changeant les règles, sans se limiter au siège social des entreprises pour fonder le lieu d’imposition ; en renforçant et précisant la notion “d’établissement stable” ; en améliorant le reporting pays par pays ; etc. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d’un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d’une rapidité sans précédent.

En définitive, cette solution “effet de manche” apparaît comme un signal fort envoyé aux Gafa, leur indiquant que les accords seront la règle, accords au sein desquels ils se trouveront souvent en position de force et où ils finiront par payer moins que ce qu’ils doivent. Cette position va peut-être dans le sens de l’histoire du président de la République, qui instille une certaine américanisation de notre société, de la main sur le cœur pendant l’hymne national jusqu’au règlement transactionnel des délits financiers. Heureusement, le gouvernement annonce en même temps qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif. Faible consolation qui laisse un peu d’espoir quant à l’issue de ce bras de fer.”

DEPLACE DU JOURNAL DU DIMANCHE

 

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